Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME DES BERTRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 43362485500013
Libellé de la voie du demandeur : Chez le Gras
Code postal du demandeur : 42360
Localité du demandeur : ESSERTINES-EN-DONZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bertranges
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Chambost-Longessaigne
Section cadastrale 1 : 205AH
Section cadastrale 2 : 111AH
Section cadastrale 3 : 110AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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