Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LIEGES
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : CHAMBORNAY-LES-PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU DESSUS DES VIGNES
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : CHAMBORNAY-LES-PIN
Section cadastrale 1 : 35ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
France Cadastre