Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitant agricole
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE CHAMBORD
Numéro de SIRET du demandeur : 44377540800018
Libellé de la voie du demandeur : le Beaudrouard
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Bois Maillard
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : CHAMBORD
Section cadastrale 1 : 27ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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