Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAILLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41115530200010
Lieu-dit du demandeur : Les Sagnes
Code postal du demandeur : 42440
Localité du demandeur : La Chambonie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sagnes
Code postal du terrain : 42440
Localité du terrain : La Chambonie
Section cadastrale 1 : 100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre