Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chamborand
Numéro de SIRET du demandeur : 21230460400011
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Chambonchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 23110
Localité du terrain : Chambonchard
Section cadastrale 1 : 481B
Section cadastrale 2 : 471B
Section cadastrale 3 : 470B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 951
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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