Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DACG
Numéro de SIRET du demandeur : 49044073200017
Numéro de voie du demandeur : 40A
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Voute
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : Veyrier-du-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Paganis
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Chambonas
Section cadastrale 1 : 782A
Section cadastrale 2 : 285A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre