Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agence Teissier
Numéro de SIRET du demandeur : 53488471300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Leopold Ollier
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Ganivay
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Chambonas
Section cadastrale 1 : 826AH
Section cadastrale 2 : 825AH
Section cadastrale 3 : 730AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre