Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com. Com. Pays des Vans en Cev
Numéro de SIRET du demandeur : 20003983200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Temple
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champvert
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Chambonas
Section cadastrale 1 : 666AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre