Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Carrosserie Des Vans
Numéro de SIRET du demandeur : 82480434800012
Lieu-dit du demandeur : Le Coussillon
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Chambonas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Coussillon
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Chambonas
Section cadastrale 1 : 416AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-13
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