Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie du Chambon-sur-Lignon
Numéro de SIRET du demandeur : 21430051900011
Libellé de la voie du demandeur : Espace des Droits de l Hom
Code postal du demandeur : 43400
Localité du demandeur : Le Chambon-sur-Lignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Mazet
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 369AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4565
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 872
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 239
Surface ' Service public ' démolie : 67
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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