Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 83020833600013
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Les Lebreyres
Code postal du demandeur : 43400
Localité du demandeur : Le Chambon-sur-Lignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Lebreyres
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 490AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4194
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 660
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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