Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Sautieres
Numéro de SIRET du demandeur : 87887946900012
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : Caluire-et-Cuire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Sautieres
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 35BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre