Informations sur le permis de construire n°04305117Y0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fondation Armee du Salut
Numéro de SIRET du demandeur : 43196860100010
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Freres Flavier
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. Les Lebreyres
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 364AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1978

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 518
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 518
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 518
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31