Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMANDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44226913000039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Guillotiere
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : Marcilloles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Versas
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 178BS
Section cadastrale 2 : 177BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 34
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre