Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Quartier les Sagnes
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Vernoux-en-Vivarais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Agreve
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 37AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre