Informations sur le permis de construire n°04305117Y0025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BOIS DES MELEZES
Numéro de SIRET du demandeur : 49365634200026
Numéro de voie du demandeur : 55b
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de l Argentine
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : Nimes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Le Bois des Melezes
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 953AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2632
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30