Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie du Chambon-sur-Lignon
Numéro de SIRET du demandeur : 21430051900011
Libellé de la voie du demandeur : Espace des Droits de l Hom
Code postal du demandeur : 43400
Localité du demandeur : Le Chambon-sur-Lignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Lieu-dit du terrain : La Levee Ferrier
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 317AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31047
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
France Cadastre