Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SLM
Numéro de SIRET du demandeur : 84227312000000
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Tence
Code postal du demandeur : 43400
Localité du demandeur : Le Chambon-sur-Lignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Tence
Code postal du terrain : 43400
Localité du terrain : Le Chambon-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 740AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre