Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMHOTEP
Numéro de SIRET du demandeur : 84027945900019
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 33440
Localité du demandeur : Saint-Vincent-de-Paul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONEAU GRAND
Code postal du terrain : 63790
Localité du terrain : Chambon-sur-Lac
Section cadastrale 1 : 234ZO
Section cadastrale 2 : 368ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1386
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre