Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MOUFLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42856791100014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63790
Localité du demandeur : Chambon-sur-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FOUESSES
Code postal du terrain : 63790
Localité du terrain : Chambon-sur-Lac
Section cadastrale 1 : 34ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 970
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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