Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 63980
Localité du demandeur : Chambon-sur-Dolore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 63980
Localité du terrain : Chambon-sur-Dolore
Section cadastrale 1 : 249ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
France Cadastre