Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMBON LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21450069600000
Libellé de la voie du demandeur : 0002 RUE DU CARDINAL DE LA
Code postal du demandeur : 45340
Localité du demandeur : CHAMBON-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la source
Code postal du terrain : 45340
Localité du terrain : CHAMBON-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 0541AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 738
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 73
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 86
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
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