Informations sur le permis de construire n°0420441610012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Hotel de Ville
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Antoinette Thomas
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 273AR
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04