Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 26 Rue Gustave Nadaud
Code postal du demandeur : 42002
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE CEDEX 1
Boîte postale du demandeur : BP 64
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 14 LOTISSEMENT LA SAUV
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 739AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre