Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : ONDAINE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Baudelaire
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : rue James Jackson
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 238AD
Section cadastrale 2 : 236AD
Section cadastrale 3 : 328AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 295
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre