Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ONDAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41969285000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES BAUDELAIRE
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Boîte postale du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE FLEURY DEMEURE
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 236AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre