Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Vilast
Numéro de SIRET du demandeur : 83044082200013
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Marie Pons
Code postal du demandeur : 42150
Localité du demandeur : LA RICAMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : impasse Tremolin
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 652AH
Section cadastrale 2 : 653AH
Section cadastrale 3 : 511AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12230
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 33
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Village senior
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3142
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre