Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCi La Pelissiere
Numéro de SIRET du demandeur : 79083894000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Pelissiere
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de la Pelissiere
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 73BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre