Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOROCHE
Libellé de la voie du demandeur : 26 RUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE-LA-MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTERRAT
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 216AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2897
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
France Cadastre