Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL CAP METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75102459700013
Libellé de la voie du demandeur : 33 BOULEVARD ANTONIO VIVAL
Code postal du demandeur : 42003
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROMIERE
Localité du terrain : LE CHAMBON FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 5AO
Section cadastrale 2 : 6AO
Section cadastrale 3 : 7AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7290
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 13
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 959
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 884
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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