Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : ONDAINE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Baudelaire
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : rue James Jackson
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 238AD
Section cadastrale 2 : 236AD
Section cadastrale 3 : 328AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1079
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 693
Surface ' Service public ' démolie : 41
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 295
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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