Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21420044600018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONEL MAREY
Code postal du terrain : 42500
Localité du terrain : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 115AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6169
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 757
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
France Cadastre