Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 148
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU TREUIL
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : CHAMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU TREUIL
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : CHAMBOEUF
Section cadastrale 1 : 27AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3013
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre