Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : FAURIEL
Code postal du demandeur : 42100
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUITS BLANC
Lieu-dit du terrain : ZA LA MARE
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : CHAMBOEUF
Section cadastrale 1 : 79AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2149
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre