Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMBOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 21420043800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : CHAMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : CHAMBOEUF
Section cadastrale 1 : 106AD
Section cadastrale 2 : 107AD
Section cadastrale 3 : 108AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 131
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 131
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 141
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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