Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MARE
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : FAURIEL
Code postal du demandeur : 42100
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUITS BLANC
Lieu-dit du terrain : ZA LA MARE
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : CHAMBOEUF
Section cadastrale 1 : 79AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2149
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 730
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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