Permis de construire de la ville de Chambœuf

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PICARD
Libellé de la voie du demandeur : LE PICARD
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : CHAMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE PICARD
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : CHAMBOEUF
Section cadastrale 1 : 424AC
Section cadastrale 2 : 422AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36480
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1055
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29