Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMBLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21030052100015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03170
Localité du demandeur : CHAMBLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COMMENTRY
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : CHAMBLET
Section cadastrale 1 : 87AB
Section cadastrale 2 : 88AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3209
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Surface ' Service public ' démolie : 180
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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