Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMBLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21030052100015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03170
Localité du demandeur : CHAMBLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEROUX
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : CHAMBLET
Section cadastrale 1 : 207AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1259
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 311
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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