Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DU VAL D AMOUR
Dénomination personne morale demandeur : CC DU VAL D AMOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 24390042000080
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Chamblay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Chamblay
Section cadastrale 1 : 141ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 733
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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