Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Ruschiti - M. Bekim Rushiti
Numéro de SIRET du demandeur : 50297375300010
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Voglans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Primeveres
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0248BX
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre