Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Chambery - Monsieur Jean-Claude Davoine
Numéro de SIRET du demandeur : 21730065600014
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 73011
Localité du demandeur : Chambery
Boîte postale du demandeur : 11105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Daniel-Rops
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0064AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 356
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 196
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre