Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Les Fontaines a lait
Numéro de SIRET du demandeur : 53089374200011
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : ce la Cote de Bissy
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Cote de Bissy
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0091IC
Section cadastrale 2 : 0098IC
Section cadastrale 3 : 0173IC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 861
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-02
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