Informations sur le permis de construire n°07306517G1101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Transports de Savoie - Monsieur Philippe Jeanjean
Numéro de SIRET du demandeur : 770201010
Numéro de voie du demandeur : 1070
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : de la Houille Blanche
Code postal du demandeur : 73091
Localité du demandeur : Chambery
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Villarcher
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0192KA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11195
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26