Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Spektrum Monsieur Scheme Servet
Numéro de SIRET du demandeur : 82850564400017
Numéro de voie du demandeur : 799
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Aix les Bains
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Sonnaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Cote-Bouchet
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0150KC
Section cadastrale 2 : 0151KC
Section cadastrale 3 : 0196KC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 227
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 227
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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