Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupement de societes de restauration immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 44794140200045
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Clemenceau
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : Perpignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Saint-Leger
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0048BO
Section cadastrale 2 : 0133BO
Section cadastrale 3 : 0134BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2346
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre