Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Creche Attitude Beynost - Madame Laurence Bodula
Numéro de voie du demandeur : 19/21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Dome
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : Francois Pollet
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0468AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 199
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 199
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 199
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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