Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chambery - Monsieur Michel Dantin
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de L'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 73011
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Boîte postale du demandeur : 11105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Squar
Libellé de la voie du terrain : Louis Seve
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0158CD
Section cadastrale 2 : 0168CD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 937
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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