Informations sur le permis de construire n°07306518G1036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cristal Habitat - Monsieur Nicolas Gigot
Numéro de SIRET du demandeur : 74702034450003
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Forum
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 204/2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Anatole France
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0277CS
Section cadastrale 2 : 0278CS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 716
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31