Informations sur le permis de construire n°07306518G1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Saint Cassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Voglans
Lieu-dit du terrain : lieudit Les Roberty
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0131KE
Section cadastrale 2 : 0133KE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5077
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 498
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30